Conditions Générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL sachvac.com

 

TABLE DES MATIÈRES:

 

  1. Propriété du domaine www.sachvac.com
  2. Objet et portée
  3. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
  4. Commentaires, critiques, communication
  5. Information sur le produit
  6. Garantie
  7. Politique de confidentialité

 

 

1. Propriété du domaine www.sachvac.com

 

En conformité avec la Loi 34/2002 de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), nous vous informons que le propriétaire du domaine, www.sachvac.com correspond à SACH, S.L., une société légalement constituée en Espagne avec nº d’identification fiscal B79495164 et enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, le 29 août 1990, volume 281, folio 69, Feuille M-5666, Inscription 1 ª.

 

Pour tout renseignement, veuillez contacter le Service Clientèle de SACH, par téléphone au 900 088 066 ou envoyer un courriel à clientes@sachvac.com qui concerne la Web ou par fax au numéro: 916 334 931.

 

2. Objet et portée

 

Les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sont destinées à réglementer les informations fournies sur son site www.sachvac.com, les services offerts par SACH SL, propriétaire du site, et l'utilisation de tous les intervenants dans le portail.

 

L'accès et l'utilisation de la Web supposent que l'utilisateur accepte pleinement et se conforme à ces termes et conditions disponibles sur la page Web, comme indiqué dans le paragraphe sur la protection des données personnelles.

 

SACH SL se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les conditions générales, sans préavis, en affichant ces modifications sur le portail afin qu'ils puissent être connus par les utilisateurs. Ces changements ne seront pas appliqués rétroactivement sur les marchandises ou les services antérieurement prescrits par les utilisateurs, avant sa publication.

 

3. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

 

Tout le contenu du site sachvac.com (marque, logotypes, icônes, dessins techniques ou industriels, illustrations, textes, noms, marques, images, photos, vidéos et la conception graphique, le code source et autres éléments contenus sur le site www.sachvac.com) est la propriété de SACH SL ou tiers détenteurs qui ont dûment autorisés leur inscription sur le site. Ils sont donc soumis à des droits de propriété intellectuelle et protégés par la loi espagnole et internationale.

 

Toute reproduction partielle ou totale du contenu, de n’importe quelle forme ou moyen, est soumise à l'autorisation expresse et préalable de SACH SL.

 

SACH SL, ne peut être tenu responsable de la violation par un ou plusieurs utilisateurs des droits des tiers au moyen de leurs activités dans le portail.

 

Il est formellement interdit l'introduction de liens hypertextes vers des pages Web à des fins commerciales indépendantes de la volonté de sachvac.com, qui offrent un accès à notre site, sans autorisation préalable. Dans tous les cas, l'existence de liens hypertexte sur des sites Web hors de notre volonté, n’impliquera ni l'existence d'échanges ou de relations commerciales avec le propriétaire du site Web où le lien hypertexte a été établi, ni l'acceptation de SACH SL de ses contenus ou services.

 

4. Commentaires, critiques, communication

 

Tous les commentaires écrits par les utilisateurs de sachvac.com, sont contrôlées par l'équipe marketing de SACH SL. Si les observations reçues enfreindre la loi, l'éthique ou la morale (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte ...), SACH SL se réserve le droit de les supprimer.

 

5. Information sur le produit

 

SACH SL, vise à fournir des informations contenues dans le site www.sachvac.com, de manière véridique et sans erreurs typographiques, avec des descriptions techniques et des photographies illustrant les produits. S'il y a une erreur de ce genre, au-delà du contrôle de SACH SL, il sera corrigé immédiatement. Si l'erreur typographique se produit dans n'importe quel prix ou au lancement d’une promotion et un client a pris sa décision d’acheter, basée sur cette erreur, nous vous communiquerons cette erreur et le client est en droit de résilier son achat sans aucun frais de sa part. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client est en droit d'annuler son achat sans aucun frais de sa part.

 

Le produit acheté peut souffrir des modifications non substantielles dans les composants, caractéristiques ou services qui intègrent le lot, s’il n'est pas considéré comme un démérite des qualités et des services annoncés.

 

Toutes les informations contractuelles présentes sur www.sachvac.com figurent en langue espagnole. De même, la communication avec les clients et utilisateurs et la formalisation du contrat se feront dans cette langue.

 

6. Garantie

 

Conformément aux dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007, article 114 et suivants, tous les produits vendus par SACH, bénéficient d'une garantie légale de conformité, d’une durée de deux ans, à compter de la date de livraison.

 

En vertu du Décret Royal Législatif, article 114, le vendeur est tenu de remettre au consommateur et utilisateur, des produits qui respectent le contrat, en répondant aux défauts de conformité qui puissent exister au moment de la livraison.

 

SACH SL, ne sera pas tenu responsable des défauts causés par la négligence, coups, usage abusif, manipulation indue, ???, installation inadéquate qui n'a pas été effectué par le Service Technique Autorisé le cas échéant, ni de matériaux soumis à usure normale.

 

La garantie ne couvre pas l'usure normale tels que les dommages dus aux pics ou chutes de tension électrique, l'utilisation d'accessoires inadéquats ou interdits, l'usage abusif comme l'utilisation du système pour le nettoyage de travaux (plâtre, ciment, etc.) liquide,  incendie ou maitrise incorrecte du client ou par des tiers non autorisés par SACH SL.

 

En cas de réparation du produit, SACH vous facilitera son assistance en ligne, son service de dépannage le plus proche ou, en cas de besoin, un service technique qui peut se déplacer à votre domicile dont les frais de déplacement ne sont pas couverts par la garantie. Nous vous recommandons de consulter la documentation et les instructions du produit que notre service clientèle vous facilitera à tout moment.

 

Le client doit se diriger exclusivement au service technique officiel ou à des distributeurs agréés et identifiés par SACH S.L.

 

Les centrales d’aspiration domestiques SACH possèdent, à l’arrière, une étiquette avec  un numéro de série inscrit. Dans tous les cas, il vous sera demandé de confirmer cette information pour  bénéficier des droits de garantie et devra correspondre au numéro de série du produit visé dans les fichiers de SACH, S.L.

 

Pour l'application des droits en vertu de la garantie, il est essentiel de le communiquer préalablement au service clientèle de SACH, par téléphone au 900 088 066 ou envoyer un courriel à clientes@sachvac.com pour tout ce qui est en liaison avec la page web ou par fax au numéro: 916 334 931.

 

Pour profiter de la garantie, il est essentiel de présenter le certificat de garantie avec votre preuve d'achat, ou si l'enregistrement est électronique, la communication et les données requises pour notre recherche dans les fichiers.

 

Pour appliquer la garantie, contactez-nous au téléphone 900 088 066 ou souscrivez-le en ligne dans la section « Souscrire une garantie" en remplissant les champs demandés dans la section Créer un compte ou dans votre compte privé, si vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur.

 

La garantie perdra sa valeur:

 

  1. Si vous modifiez ou remplacez certaines données ou preuve d'achat.
  2. Si vous manipulez ou réparez le numéro d'identification, le numéro de série ou l'appareil en lui-même à l'insu du Service technique.
  3. Si le numéro de série ne correspond pas aux données enregistrées dans les fichiers de SACH SL. La garantie est destinée uniquement au titulaire (Partie contractante) figurant sur la facture et seul le titulaire pourra l'exiger.

 

SACH ne sera pas tenu responsable pour répondre aux exigences des tiers qui n'ont pas été contactés directement par l'un de ses distributeurs et service technique autorisé et/ou il manque une facture de vente.

7. Politique de confidentialité

 

SACH SL, pour l'application des dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, protection des données personnelles et sur la RD 1720/2007 du 21 Décembre, qui approuve les règlements d'application LO 15/1999, vous informe de l'existence d'un fichier de données à caractère personnel créé par et sous la responsabilité de SACH SL, avec les données obtenues sur le site www.sachvac.com.

 

Le but de ce fichier est de gérer les relations contractuelles entre l'utilisateur et SACH SL, et est créé à partir des données fournies lors de la connexion au site en remplissant les formulaires requis, qui sont indispensables pour l'accès à certains services tels que la souscription de la garantie, la gestion de vos données personnelles et l’envoi d’informations sur les promotions, les activités de marketing, les nouveautés et nouvelles de la Société et ses services, pris en compte par l'utilisateur.

 

L’utilisateur enregistrera ses données personnelles et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder à tous les domaines qui nécessitent une identification préalable. Dorénavant, ceci lui évitera de les remplir à nouveau.

 

Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de publicité, vous pouvez accéder à votre compte et désactiver l'envoi de la Newsletter en le résiliant dans la section Newsletter.

 

Pour assurer la meilleure sécurité et protéger la confidentialité des données effectuées, celles-ci sont réalisées à travers d’un serveur sécurisé SSL (Secure Socket Layer), avec  certificat GeoTrust, de sorte que toutes les communications sont transmises dans un cryptage 256-bit chiffré, en utilisant le système de cryptage RSA, qui assure le plus haut niveau de protection aux communications.

 

En vous inscrivant comme utilisateur dans le portail sachvac.com, vous acceptez de fournir des renseignements personnels et valides. Le fait de fournir des renseignements faux ou inexacts est contraire aux Conditions d'Utilisation, présentes sur le site.

 

Conformément aux dispositions du règlement sur les mesures de sécurité pour les fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvé par le Décret Royal 994/1999 du 11 Juillet, SACH SL s'engage, dans l'utilisation des données figurant dans le fichier, à respecter la confidentialité et de les utiliser en fonction de la finalité du fichier, et se tenir à son obligation de garder et d'adopter toutes les mesures pour empêcher l'altération, la perte ou l'accès non autorisé.

 

En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre, les clients et les utilisateurs de www.sachvac.com peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition de leurs données personnelles, en écrivant à: SACH SL Service Clientèle, Pol. Ind. Ventorro del Cano C/Vereda de los Barros 67, Nave A-B, 28 925 Alcorcón, Madrid.

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